Noël Poivre

De: Noël Poivre, épouse Manzoni
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Poivre (Noël)
Objet:
au grade de conservateur de 1re classe du patrimoine
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000362377(source JORF)
promotion
28 Mars 199328/03/1993